Déclaration préalable de travaux n° DP 07228919Z0019 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07228919Z0019

Ville de Sainte-Jamme-sur-Sarthe · 72380

Bénéficiaire

SI ADDUCTION EAU POTABLE STE JEAMME

Adresse du terrain

ESPACE FRANCOIS MITTERRAN SAINTE JAMME SUR SARTHE 72380

Date d'autorisation

05/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 561

Superficie du terrain

4373 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

DénominationSI ADDUCTION EAU POTABLE STE JEAMME

SIRET25720004800011

SIREN257200048

Code postal72380

LocalitéSAINTE JAMME SUR SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSainte-Jamme-sur-Sarthe (72289)

Code postal72380

AdresseESPACE FRANCOIS MITTERRAN SAINTE JAMME SUR SARTHE 72380

ParcellesAC 561

Superficie terrain4373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.