Permis d'aménager n° PA 08522306F0002 à Sainte-Hermine

Permis d'aménager

N° PA 08522306F0002

Ville de Sainte-Hermine · 85210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE

Adresse du terrain

RUE DE LA COSSE SAINTE-HERMINE 85210

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 65 · ZS 65 · ZS 65

Superficie du terrain

30216 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006

Date de dépôt01/01/2006

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-HERMINE

SIRET21850223500193

SIREN218502235

Code postal85210

LocalitéSAINTE HERMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Hermine (85223)

Code postal85210

AdresseRUE DE LA COSSE SAINTE-HERMINE 85210

ParcellesZS 65 · ZS 65 · ZS 65

Superficie terrain30216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.