Permis d'aménager
N° PA 07324115D3001
Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère · 73460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE
Adresse du terrain
LE VERNAY SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
Date d'autorisation
08/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2214 · B 2219
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE
SIRET21730241300018
SIREN217302413
Code postal73460
LocalitéSAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Hélène-sur-Isère (73241)
Code postal73460
AdresseLE VERNAY SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
ParcellesB 2214 · B 2219
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.