Déclaration préalable de travaux n° DP 07324120D5005 à Sainte-Hélène-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07324120D5005

Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère · 73460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 69 LE ROTEX SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460

Date d'autorisation

18/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1124

Superficie du terrain

2284 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/08/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Hélène-sur-Isère (73241)

Code postal73460

AdresseRD 69 LE ROTEX SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460

ParcellesB 1124

Superficie terrain2284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.