Déclaration préalable de travaux n° DP 07324114D5013 à Sainte-Hélène-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07324114D5013

Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère · 73460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Adresse du terrain

CHALET D ALPAGE DE LA THUILE SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 427

Superficie du terrain

740919 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

SIRET21730241300018

SIREN217302413

Code postal73460

LocalitéSAINTE-HELENE-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Hélène-sur-Isère (73241)

Code postal73460

AdresseCHALET D ALPAGE DE LA THUILE SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460

ParcellesE 427

Superficie terrain740919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.