Permis de construire n° PC 07324115D1007 à Sainte-Hélène-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 07324115D1007

Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère · 73460

Bénéficiaire

SCI SAINTE HELENE 2013

Adresse du terrain

CHEM DU VERNAY SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460

Date d'autorisation

26/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2319

Superficie du terrain

6103 m²

Surface locaux créée

1353 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SAINTE HELENE 2013

SIRET79459223800016

SIREN794592238

Code postal01330

LocalitéAMBERIEUX-EN-DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Hélène-sur-Isère (73241)

Code postal73460

AdresseCHEM DU VERNAY SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460

ParcellesB 2319

Superficie terrain6103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1353 m²

Surface commerce créée1353 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.