Permis de démolir
N° PD 07324114D4001
Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOTTE SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 267
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Hélène-sur-Isère (73241)
Code postal73460
AdresseLA MOTTE SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
ParcellesD 267
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.