Permis de démolir
N° PD 07324116D4001
Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère · 73460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE
Adresse du terrain
48 CHEMI DES ECOLES SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
Date d'autorisation
06/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 885
Superficie du terrain
640 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE
SIRET21730241300018
SIREN217302413
Code postal73460
LocalitéSAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Hélène-sur-Isère (73241)
Code postal73460
Adresse48 CHEMI DES ECOLES SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
Parcelles0B 885
Superficie terrain640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.