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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07324118D5017
Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1940 RD 69 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 888 · 0B 2241
Superficie du terrain
850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéSAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Hélène-sur-Isère (73241)
Code postal73460
Adresse1940 RD 69 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
Parcelles0B 888 · 0B 2241
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.