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Permis de construire
N° PC 07324116D1008
Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VERNAY - LOT N_4 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
Date d'autorisation
24/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2374
Superficie du terrain
693 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéBONVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Hélène-sur-Isère (73241)
Code postal73460
AdresseLE VERNAY - LOT N_4 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
Parcelles0B 2374
Superficie terrain693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.