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Permis de construire
N° PC 07324115D1005
Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère · 73460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOTTE SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
Date d'autorisation
17/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 261 · D 263 · D 264
Superficie du terrain
11274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/08/2015

👤Demandeur

Code postal73460
LocalitéNOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Hélène-sur-Isère (73241)
Code postal73460
AdresseLA MOTTE SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 73460
ParcellesD 261 · D 263 · D 264
Superficie terrain11274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.