Permis de construire n° PC 07324014G1014 à Sainte-Hélène-du-Lac

Permis de construire

N° PC 07324014G1014

Ville de Sainte-Hélène-du-Lac · 73800

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMELIAN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/09/2015

Date d'autorisation24/02/2015

Ouverture du chantier11/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMELIAN

SIRET21730171200014

SIREN217301712

Code postal73800

LocalitéSAINTE-HELENE-DU-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Hélène-du-Lac (73240)

Code postal73800

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.