Permis d'aménager n° PA 0765872200002 à Sainte-Hélène-Bondeville

Permis d'aménager

N° PA 0765872200002

Ville de Sainte-Hélène-Bondeville · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE PRIEURE SAINTE HELENE BONDEVILLE 76400

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 427

Superficie du terrain

13437 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

Code postal76400

LocalitéSAINTE HELENE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Hélène-Bondeville (76587)

Code postal76400

AdresseRUE DE PRIEURE SAINTE HELENE BONDEVILLE 76400

ParcellesB 427

Superficie terrain13437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.