Déclaration préalable de travaux n° DP 0765872200001 à Sainte-Hélène-Bondeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765872200001

Ville de Sainte-Hélène-Bondeville · 76400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE HELENE BONDEVILLE

Adresse du terrain

RUE MICHEL ROUSSELET SAINTE-HELENE-BONDEVILLE 76400

Date d'autorisation

08/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 15

Superficie du terrain

2818 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE HELENE BONDEVILLE

SIRET21760587200019

SIREN217605872

Code postal76400

LocalitéSAINTE-HELENE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Hélène-Bondeville (76587)

Code postal76400

AdresseRUE MICHEL ROUSSELET SAINTE-HELENE-BONDEVILLE 76400

ParcellesZB 15

Superficie terrain2818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant370 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.