Permis de construire n° PC 07658719D0005 à Sainte-Hélène-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07658719D0005

Ville de Sainte-Hélène-Bondeville · 76400

Bénéficiaire

GAEC DE BONDI

Adresse du terrain

1 RUE DES CHATEAUX SAINTE-HELENE-BONDEVILLE 76400

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 332

Superficie du terrain

7652 m²

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BONDI

SIRET48880938500013

SIREN488809385

Code postal76400

LocalitéSAINTE-HELENE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Hélène-Bondeville (76587)

Code postal76400

Adresse1 RUE DES CHATEAUX SAINTE-HELENE-BONDEVILLE 76400

Parcelles0C 332

Superficie terrain7652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5494 m²

Surface locaux créée490 m²

Surface agricole avant5494 m²

Surface agricole créée490 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.