Permis de construire
N° PC 07658718D0002
Ville de Sainte-Hélène-Bondeville · 76400
Bénéficiaire
DE KALT
Adresse du terrain
6 LA HETRAIE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE 76400
Date d'autorisation
28/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 592
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4917 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationDE KALT
SIRET53083733500013
SIREN530837335
Code postal76400
LocalitéSAINTE-HELENE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Hélène-Bondeville (76587)
Code postal76400
Adresse6 LA HETRAIE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE 76400
ParcellesC 592
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4837 m²
Surface locaux créée4917 m²
Surface agricole avant4837 m²
Surface agricole créée4917 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.