Permis de construire n° PC 07658714F0003 à Sainte-Hélène-Bondeville

Permis de construire

N° PC 07658714F0003

Ville de Sainte-Hélène-Bondeville · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MICHEL ROUSSELET SAINTE-HELENE-BONDEVILLE 76400

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 394

Superficie du terrain

2234 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

Code postal76400

LocalitéSAINTE-HELENE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Hélène-Bondeville (76587)

Code postal76400

AdresseRUE MICHEL ROUSSELET SAINTE-HELENE-BONDEVILLE 76400

Parcelles0C 394

Superficie terrain2234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant951 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface publique avant951 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.