Permis d'aménager n° PA 07142618E0002 à Sainte-Hélène

Permis d'aménager

N° PA 07142618E0002

Ville de Sainte-Hélène · 71390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-HELENE

Adresse du terrain

LA PAUTERNE SAINTE-HELENE 71390

Date d'autorisation

25/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 93

Superficie du terrain

7788 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Hélène Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/02/2019

Ouverture du chantier25/05/2019

Achèvement des travaux28/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-HELENE

SIRET21710426400015

SIREN217104264

Code postal71390

LocalitéSAINTE-HELENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Hélène (71426)

Code postal71390

AdresseLA PAUTERNE SAINTE-HELENE 71390

ParcellesD 93

Superficie terrain7788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.