Permis d'aménager
N° PA 07142624E0001
Ville de Sainte-Hélène · 71390
Bénéficiaire
MA COLO MOTO
Adresse du terrain
ROUTE DE CLOUNEAU TERRAIN DE MOTO-CROSS SAINTE-HELENE 71390
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 162
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationMA COLO MOTO
SIRET81787820000028
SIREN817878200
Code postal71390
LocalitéBUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Hélène (71426)
Code postal71390
AdresseROUTE DE CLOUNEAU TERRAIN DE MOTO-CROSS SAINTE-HELENE 71390
ParcellesH 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.