Déclaration préalable de travaux n° DP 07142621E0008 à Sainte-Hélène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07142621E0008

Ville de Sainte-Hélène · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE RONDEAU STE HELENE

Date d'autorisation

21/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 20

Superficie du terrain

93850 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/06/2021

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéSAINTE-HELENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Hélène (71426)

Code postal71390

AdresseLE RONDEAU STE HELENE

ParcellesH 20

Superficie terrain93850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²

Surface agricole créée195 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.