Déclaration préalable de travaux
N° DP 07142618E0005
Ville de Sainte-Hélène · 71390
Bénéficiaire
EARL DU PAQUIER
Adresse du terrain
LE PAQUIER SAINTE-HELENE 71390
Date d'autorisation
24/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 96 · C 79 · C 80
Superficie du terrain
2052 m²
Surface locaux créée
640 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DU PAQUIER
SIRET42297305700017
SIREN422973057
Code postal71390
LocalitéSAINTE-HELENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Hélène (71426)
Code postal71390
AdresseLE PAQUIER SAINTE-HELENE 71390
ParcellesC 96 · C 79 · C 80
Superficie terrain2052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²
Surface agricole créée640 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.