Déclaration préalable de travaux n° DP 07142618E0005 à Sainte-Hélène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07142618E0005

Ville de Sainte-Hélène · 71390

Bénéficiaire

EARL DU PAQUIER

Adresse du terrain

LE PAQUIER SAINTE-HELENE 71390

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 96 · C 79 · C 80

Superficie du terrain

2052 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DU PAQUIER

SIRET42297305700017

SIREN422973057

Code postal71390

LocalitéSAINTE-HELENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Hélène (71426)

Code postal71390

AdresseLE PAQUIER SAINTE-HELENE 71390

ParcellesC 96 · C 79 · C 80

Superficie terrain2052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole créée640 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.