Permis de construire
N° PC 07142616E0004
Ville de Sainte-Hélène · 71390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SERMESSE SAINTE-HELENE 71390
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 565
Superficie du terrain
2816 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/06/2016
Ouverture du chantier16/06/2016
Achèvement des travaux25/11/2016

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéSAINTE-HELENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Hélène (71426)
Code postal71390
AdresseSERMESSE SAINTE-HELENE 71390
ParcellesC 565
Superficie terrain2816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1598 m²
Surface locaux transformée278 m²
Surface agricole avant1598 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.