Permis de construire n° PC 07142612E0006 à Sainte-Hélène

Permis de construire

N° PC 07142612E0006

Ville de Sainte-Hélène · 71390

Bénéficiaire

GAEC DE SAINTE HELENE

Adresse du terrain

HAMEAU DE CHAZEUIL SAINTE-HELENE 71390

Date d'autorisation

09/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 349

Superficie du terrain

13461 m²

Surface locaux créée

2550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/02/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SAINTE HELENE

SIRET33491580800029

SIREN334915808

Code postal71390

LocalitéSAINTE-HELENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Hélène (71426)

Code postal71390

AdresseHAMEAU DE CHAZEUIL SAINTE-HELENE 71390

ParcellesG 349

Superficie terrain13461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5083 m²

Surface locaux créée2550 m²

Surface agricole avant5083 m²

Surface agricole créée2550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.