Permis de démolir
N° PD 07142613E0001
Ville de Sainte-Hélène · 71390
Bénéficiaire
DU DOMAINE DES COMBES
Adresse du terrain
LES COMBES SAINTE-HELENE 71390
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 42
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationDU DOMAINE DES COMBES
SIRET79248417200012
SIREN792484172
Code postal71390
LocalitéSAINTE-HELENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Hélène (71426)
Code postal71390
AdresseLES COMBES SAINTE-HELENE 71390
ParcellesH 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.