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Permis de construire
N° PC 07142613E0003
Ville de Sainte-Hélène · 71390
Bénéficiaire
ENERGIE
Adresse du terrain
RD 69 LES MAISONS ROUGES SAINTE-HAƒA©LAƒAšNE 71390
Date d'autorisation
03/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 26 · E 27 · E 30
Superficie du terrain
1065 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

DénominationENERGIE
SIRET53360554900013
SIREN533605549
Code postal71390
LocalitéMOROGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Hélène (71426)
Code postal71390
AdresseRD 69 LES MAISONS ROUGES SAINTE-HAƒA©LAƒAšNE 71390
ParcellesE 26 · E 27 · E 30
Superficie terrain1065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.