Permis d'aménager n° PA 05622015C0003 à Sainte-Hélène

Permis d'aménager

N° PA 05622015C0003

Ville de Sainte-Hélène · 56700

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Adresse du terrain

POINTE DE LA VIEILLE CHAPE SAINTE-HELENE 56700

Date d'autorisation

18/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 350

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

SIRET13000867500014

SIREN130008675

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSainte-Hélène (56220)

Code postal56700

AdressePOINTE DE LA VIEILLE CHAPE SAINTE-HELENE 56700

ParcellesZH 350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.