Permis de construire n° PC 05622016N0009 à Sainte-Hélène

Permis de construire

N° PC 05622016N0009

Ville de Sainte-Hélène · 56700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE HELENE

Adresse du terrain

LIEUD AUX SPORTIFS SAINTE-HELENE 56700

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 55 · ZD 263

Superficie du terrain

29517 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE HELENE

SIRET21560220200016

SIREN215602202

Code postal56700

LocalitéSAINTE-HELENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSainte-Hélène (56220)

Code postal56700

AdresseLIEUD AUX SPORTIFS SAINTE-HELENE 56700

ParcellesZD 55 · ZD 263

Superficie terrain29517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.