Déclaration préalable de travaux n° DP 04815725A0002 à Sainte-Hélène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04815725A0002

Ville de Sainte-Hélène · 48190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-HELENE

Adresse du terrain

SAINTE-HELENE 48190

Date d'autorisation

03/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-HELENE

SIRET21480157300012

SIREN214801573

Code postal48190

LocalitéSAINTE-HELENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSainte-Hélène (48157)

Code postal48190

AdresseSAINTE-HELENE 48190

ParcellesC 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.