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Permis d'aménager
N° PA 01222317C3001
Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BANES ARGENCES-EN-AUBRAC GRAISSAC 12420
Date d'autorisation
18/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 180 · B 181 · B 182
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

Code postal12420
LocalitéARGENCES-EN-AUBRAC GRAISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)
Code postal12420
AdresseBANES ARGENCES-EN-AUBRAC GRAISSAC 12420
ParcellesB 180 · B 181 · B 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.