Permis d'aménager n° PA 01222317G0001 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis d'aménager

N° PA 01222317G0001

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

TONAN

Adresse du terrain

BANES - GRAISSAC BANES - GRAISSAC ARGENCES EN AUBRAC 12420

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 180 · B 181 · B 182

Superficie du terrain

5301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

DénominationTONAN

SIRET53084333300028

SIREN530843333

Code postal12420

LocalitéARGENCES EN AUBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseBANES - GRAISSAC BANES - GRAISSAC ARGENCES EN AUBRAC 12420

ParcellesB 180 · B 181 · B 182

Superficie terrain5301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.