Déclaration préalable de travaux n° DP 01222324G0020 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01222324G0020

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES BESSIERES ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 162

Superficie du terrain

3484 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseLES BESSIERES ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

ParcellesZK 162

Superficie terrain3484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.