Déclaration préalable de travaux n° DP 01222323G0041 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01222323G0041

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Adresse du terrain

SAINTE-GENEVIEVE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

Date d'autorisation

21/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 160

Superficie du terrain

116071 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/01/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

SIRET20005209000012

SIREN200052090

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseSAINTE-GENEVIEVE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

ParcellesZH 160

Superficie terrain116071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.