Déclaration préalable de travaux n° DP 01222321G0010 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01222321G0010

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION 22 LES COMBES ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

Date d'autorisation

02/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 72

Superficie du terrain

9012 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Geneviève-sur-Argence Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/05/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseCHEM D EXPLOITATION 22 LES COMBES ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

ParcellesZE 72

Superficie terrain9012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.