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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01222317C2004
Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VIOLETTE ARGENCES-EN-AUBRAC ALPUECH 12210
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 182 · 0D 181 · 0D 175
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

Code postal12210
LocalitéARGENCES-EN-AUBRAC ALPUECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)
Code postal12420
AdresseLA VIOLETTE ARGENCES-EN-AUBRAC ALPUECH 12210
Parcelles0D 182 · 0D 181 · 0D 175
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface commerce créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.