Déclaration préalable de travaux n° DP 01222316C2011 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01222316C2011

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

GAEC DE COMBIEROU

Adresse du terrain

PLAISANCE LA TERRISSE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 51

Superficie du terrain

97329 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

Achèvement des travaux15/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE COMBIEROU

SIRET35263072700019

SIREN352630727

Code postal12420

LocalitéARGENCES-EN-AUBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdressePLAISANCE LA TERRISSE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

ParcellesZB 51

Superficie terrain97329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole créée450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.