Permis de construire n° PC 01222324G0016 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222324G0016

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COUSTAT ARGENCES EN AUBRAC 12420

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 499 · 0I 498

Superficie du terrain

582 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal34820

LocalitéASSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseLES COUSTAT ARGENCES EN AUBRAC 12420

Parcelles0I 499 · 0I 498

Superficie terrain582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface commerce avant36 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.