Permis de construire n° PC 01222324G0009 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222324G0009

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

GAEC DE MINHARD

Adresse du terrain

MIGNARD SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

Date d'autorisation

28/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 40

Superficie du terrain

239741 m²

Surface locaux créée

2220 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Geneviève-sur-Argence Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MINHARD

SIRET51138531200018

SIREN511385312

Code postal12420

LocalitéARGENCES EN AUBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseMIGNARD SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

ParcellesZI 40

Superficie terrain239741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2220 m²

Surface agricole créée2220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.