Permis de construire
N° PC 01222324G0005
Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420
Bénéficiaire
GAEC DE BATDOUR
Adresse du terrain
REGAUD SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420
Date d'autorisation
03/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 111
Superficie du terrain
64534 m²
Surface locaux créée
525 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BATDOUR
SIRET38112640800024
SIREN381126408
Code postal12420
LocalitéARGENCES EN AUBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)
Code postal12420
AdresseREGAUD SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420
ParcellesYK 111
Superficie terrain64534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée525 m²
Surface agricole créée525 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.