Permis de construire n° PC 01222323G0008 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222323G0008

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

SCEA PONS

Adresse du terrain

LE MAS HERMET ARGENCES EN AUBRAC 12420

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 429

Superficie du terrain

12526 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/09/2023

Ouverture du chantier28/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA PONS

SIRET40093630800016

SIREN400936308

Code postal12420

LocalitéARGENCES EN AUBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseLE MAS HERMET ARGENCES EN AUBRAC 12420

Parcelles0D 429

Superficie terrain12526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²

Surface locaux transformée446 m²

Surface agricole avant446 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.