Permis de construire n° PC 01222323G0007 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222323G0007

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

GAEC DES MILLE FLEURS

Adresse du terrain

PAS DE LAVERNHE SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 93 · ZM 95

Superficie du terrain

3871 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MILLE FLEURS

SIRET48102159000015

SIREN481021590

Code postal12210

LocalitéARGENCES EN AUBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdressePAS DE LAVERNHE SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

ParcellesZM 93 · ZM 95

Superficie terrain3871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant866 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface agricole avant866 m²

Surface agricole créée142 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.