Permis de construire n° PC 01222323G0003 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222323G0003

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BURGAS LA TERRISSE (LA ARGENCES EN AUBRAC 12420

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 24 · OD 24 · OD 25

Superficie du terrain

250224 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

Code postal12210

LocalitéCASSUEJOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseLE BURGAS LA TERRISSE (LA ARGENCES EN AUBRAC 12420

ParcellesOD 24 · OD 24 · OD 25

Superficie terrain250224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce avant131 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.