Permis de construire n° PC 01222318G0013 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222318G0013

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PRATS DEL MOULY GRAISSAC - COMMUNE D'ARGENCES EN 12420

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 39 · ZA 45

Superficie du terrain

29313 m²

Surface locaux créée

482 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

Code postal12420

LocalitéGRAISSAC - COMMUNE D'ARGENCES EN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseLES PRATS DEL MOULY GRAISSAC - COMMUNE D'ARGENCES EN 12420

ParcellesZA 39 · ZA 45

Superficie terrain29313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée482 m²

Surface agricole créée482 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.