1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Geneviève-sur-Argence
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01222317C1005
Permis de construire
N° PC 01222317C1005
Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN ARGENCES-EN-AUBRAC LACALM 12210
Date d'autorisation
28/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 758
Superficie du terrain
1618 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Geneviève-sur-Argence Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/04/2017
Ouverture du chantier24/05/2017

👤Demandeur

Code postal12210
LocalitéARGENCES-EN-AUBRAC LACALM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)
Code postal12420
AdresseLE MOULIN ARGENCES-EN-AUBRAC LACALM 12210
ParcellesI 758
Superficie terrain1618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.