Permis de construire n° PC 01222316C1003 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222316C1003

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 87

Superficie du terrain

11200 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier10/05/2016

Achèvement des travaux02/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE

SIRET24120086400015

SIREN241200864

Code postal12420

LocalitéARGENCES-EN-AUBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseRUE DES ECOLES SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

ParcellesAC 87

Superficie terrain11200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant215 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.