Permis de construire n° PC 01222315C1006 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222315C1006

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

Date d'autorisation

03/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 10

Superficie du terrain

28900 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/10/2015

Ouverture du chantier15/12/2015

👤Demandeur

Code postal12420

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseSAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

ParcellesZW 10

Superficie terrain28900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole avant108 m²

Surface agricole créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.