Permis de construire n° PC 01222315C1001 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222315C1001

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

GAEC DES PRADEAUX

Adresse du terrain

CHEM DU CIMETIERE SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 44

Superficie du terrain

51715 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/04/2015

Ouverture du chantier20/10/2015

Achèvement des travaux17/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRADEAUX

SIRET51193317800010

SIREN511933178

Code postal12420

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseCHEM DU CIMETIERE SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

ParcellesYD 44

Superficie terrain51715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant944 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface agricole avant944 m²

Surface agricole créée470 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.