Permis de construire n° PC 01222314C1004 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222314C1004

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

GAEC DE BATDOUR

Adresse du terrain

LE PUECH D ORLHAGUET ORLHAGUET SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 13

Superficie du terrain

67323 m²

Surface locaux créée

729 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BATDOUR

SIRET38112640800024

SIREN381126408

Code postal12420

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseLE PUECH D ORLHAGUET ORLHAGUET SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

ParcellesYK 13

Superficie terrain67323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant799 m²

Surface locaux créée729 m²

Surface agricole avant799 m²

Surface agricole créée729 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.