Permis de construire n° PC 01222313C1002 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222313C1002

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 87

Superficie du terrain

11200 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE

SIRET21120223900011

SIREN211202239

Code postal12420

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseRUE DES ECOLES SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

ParcellesAC 87

Superficie terrain11200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant588 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant588 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.