Permis de construire n° PC 01222312C1009 à Sainte-Geneviève-sur-Argence

Permis de construire

N° PC 01222312C1009

Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES BESSIERES SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 171 · ZK 172 · ZK 173

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Code postal12420

LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)

Code postal12420

AdresseZA LES BESSIERES SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE 12420

ParcellesZK 171 · ZK 172 · ZK 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.