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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01222317G0003
Ville de Sainte-Geneviève-sur-Argence · 12420
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Adresse du terrain
PLACE DE L'EGLISE SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE - A 12420
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 141
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
SIRET20005584600014
SIREN200055846
Code postal12420
LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE - A
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSainte-Geneviève-sur-Argence (12223)
Code postal12420
AdressePLACE DE L'EGLISE SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE - A 12420
ParcellesAB 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.